Sécurité financière : LCB-FT, corruption, embargos
Thème 3 du programme · mis à jour le 4 novembre 2026
Ce thème pèse 3 questions sur 120, soit 3 en bloc A. Ses questions de bloc A comptent dans le bloc le plus serré : 80 % à atteindre sur 33 questions seulement.
| Sous-thème | Bloc | Questions |
|---|---|---|
| § 3 · Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption | A | 3 |
§ 3 · bloc A · 3 questions
Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption
Le blanchiment consiste à réintroduire des fonds d'origine illicite dans le circuit économique légal ; les établissements financiers ont une obligation de vigilance et de déclaration.
- Les trois étapes classiques du blanchiment : placement (introduction des fonds), empilement/dissimulation (multiplication des opérations pour brouiller la traçabilité), intégration/conversion (réinjection dans l'économie licite).
- Cadre institutionnel : GAFI (normes internationales), TRACFIN (cellule de renseignement financier française, rattachée à Bercy), ACPR et AMF (contrôle du dispositif chez les assujettis), EBA (coordination européenne).
- Obligation de vigilance : connaissance client (KYC) avant l'entrée en relation, refus d'entrer en relation avec un client suspect ou dont l'identité ne peut être vérifiée, identification des personnes politiquement exposées (PPE) qui exigent une vigilance renforcée, surveillance continue des opérations.
- Déclaration de soupçon : adressée à TRACFIN, jamais au client (obligation de confidentialité absolue de la déclaration).
- Loi Sapin 2 : impose aux grandes entreprises une cartographie des risques de corruption ; l'Agence française anticorruption (AFA) contrôle ce dispositif.
- FATCA et l'échange automatique d'informations (EAI) organisent la transmission de données fiscales entre administrations pour lutter contre l'évasion fiscale.
Le piège classique
Croire que la déclaration de soupçon peut être signalée au client concerné : c'est strictement interdit, la confidentialité de la déclaration TRACFIN est absolue et sa violation est pénalement sanctionnée.
Source : Code monétaire et financier, articles L. 561-1 et suivants ; loi Sapin 2 ; instruction AMF DOC-2010-09, §3
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Sécurité financière : LCB-FT, corruption, embargos · bloc A
L'étape du blanchiment consistant à multiplier les opérations financières pour brouiller l'origine des fonds est appelée :
L'empilement, ou dissimulation, consiste à multiplier les transactions (virements, changes de devises, opérations complexes) pour rendre la traçabilité des fonds d'origine illicite très difficile.
Les pièges
- le placement : Le placement est la première étape : l'introduction initiale des fonds dans le système financier.
- l'intégration : L'intégration est la dernière étape : la réinjection des fonds blanchis dans l'économie légale, sous une apparence licite.
Source : Code monétaire et financier, article L. 561-1
Continuer avec le test de niveauContenu rédigé pour AMF Expert à partir du programme officiel (instruction AMF DOC-2010-09) et des textes cités. AMF Expert est un site indépendant, sans lien avec l'AMF. Notre méthode.