Déontologie, conformité
Thème 2 du programme · mis à jour le 4 novembre 2026
Ce thème pèse 6 questions sur 120, soit 6 en bloc A. Ses questions de bloc A comptent dans le bloc le plus serré : 80 % à atteindre sur 33 questions seulement.
§ 2.1 · bloc A · 2 questions
Fonction de conformité (RCCI / RCSI)
La fonction de conformité est indépendante des activités opérationnelles et garantit le respect des règles de bonne conduite au sein de l'établissement.
- RCSI : Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement, au sein des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion (établissements de crédit et entreprises d'investissement).
- RCCI : Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne, au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP).
- RCSI comme RCCI doivent être titulaires d'une carte professionnelle, attribuée par l'AMF elle-même après une formation et un examen qu'elle organise, distincts de l'examen AMF général (les autres cartes professionnelles sont délivrées par l'employeur).
- Cinq principes fondamentaux : préserver l'intégrité des marchés, assurer la primauté des intérêts du client, fournir une information claire exacte et non trompeuse, connaître son client, agir de manière honnête loyale et professionnelle.
- La fonction de conformité doit disposer de moyens et d'une autorité suffisants, et rapporte directement à la direction générale, indépendamment des lignes métier.
Le piège classique
Inverser RCSI et RCCI : le RCSI exerce chez un PSI classique (banque, entreprise d'investissement), le RCCI chez une société de gestion de portefeuille. Ni l'un ni l'autre n'est le régime applicable aux CIF, qui relèvent d'exigences propres de compétence et d'adhésion à une association agréée par l'AMF.
Source : RG AMF, articles 313-1 et suivants ; instruction AMF DOC-2010-09, §2.1
§ 2.2 · bloc A · 2 questions
Transactions personnelles, murailles de Chine, conflits d'intérêts
Les établissements doivent encadrer les opérations pour compte propre de leurs collaborateurs et cloisonner l'information sensible pour prévenir les conflits d'intérêts.
- Régime des transactions personnelles : les collaborateurs sensibles doivent déclarer, et parfois faire valider a priori, leurs opérations personnelles sur instruments financiers.
- Listes de surveillance (watch list) : suivi renforcé et discret d'un titre sur lequel l'établissement détient une information sensible.
- Listes d'interdiction (restricted list) : interdiction pure et simple d'intervenir sur un titre, généralement rendue publique en interne.
- Murailles de Chine (Chinese walls) : barrières organisationnelles à l'information entre départements en conflit d'intérêt potentiel, par exemple entre banque d'affaires et gestion d'actifs.
- Les communications téléphoniques et électroniques liées à la réception, la transmission et l'exécution d'ordres doivent être enregistrées et conservées (obligation MIF2).
- Le statut de lanceur d'alerte, issu de la loi Sapin 2, protège le salarié qui signale de bonne foi un manquement, contre toute mesure de rétorsion.
Le piège classique
Confondre watch list (surveillance discrète, on continue de pouvoir intervenir en principe) et restricted list (interdiction totale d'intervenir). L'existence d'une muraille de Chine n'empêche pas la mise sur liste, elle vise à éviter que l'information ne la traverse.
Source : RG AMF, articles 313-1 à 313-32 ; loi Sapin 2 (n° 2016-1691) ; instruction AMF DOC-2010-09, §2.2
§ 2.3 · bloc A · 2 questions
Traitement des réclamations et médiation
Les établissements doivent traiter les réclamations clients dans un délai encadré et informer le client de son droit de saisir un médiateur en cas de désaccord persistant.
- Les principes de médiation de la consommation exigent indépendance, impartialité, transparence, efficacité et équité du dispositif.
- La médiation publique de l'AMF est gratuite pour l'épargnant et compétente sur les litiges liés aux services d'investissement et aux OPC.
- La médiation bancaire et la médiation assurantielle sont des dispositifs distincts de la médiation AMF, chacun compétent sur son périmètre.
- Le client peut saisir le médiateur si sa réclamation écrite est restée sans réponse satisfaisante dans le délai réglementaire, ou en cas de rejet.
Le piège classique
Croire que la médiation de l'AMF couvre tous les litiges financiers : un litige purement bancaire (compte courant, crédit) relève du médiateur bancaire, pas du médiateur AMF.
Source : RG AMF, article 313-1 ; charte de la médiation de l'AMF ; instruction AMF DOC-2010-09, §2.3
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Une question de l'app, au format de l'examen, sur le sous-thème qui pèse le plus.
Déontologie, conformité · bloc A
Le responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) d'une société de gestion de portefeuille doit :
La fonction de conformité doit être indépendante des activités opérationnelles qu'elle contrôle, disposer de moyens propres, et rendre compte directement à la direction générale pour garantir son impartialité.
Les pièges
- être rattaché hiérarchiquement au responsable commercial pour connaître les objectifs de vente : Rattacher la conformité au commercial créerait un conflit d'intérêts direct, contraire au principe d'indépendance de la fonction.
- n'intervenir qu'à la demande expresse d'un client qui formule une réclamation : La fonction de conformité agit en continu, de façon préventive, pas seulement en réaction à une réclamation client.
Source : RG AMF, article 313-2
Continuer avec le test de niveauContenu rédigé pour AMF Expert à partir du programme officiel (instruction AMF DOC-2010-09) et des textes cités. AMF Expert est un site indépendant, sans lien avec l'AMF. Notre méthode.