Réglementation abus de marché
Thème 4 du programme · mis à jour le 4 novembre 2026
Ce thème pèse 2 questions sur 120, soit 2 en bloc A. Ses questions de bloc A comptent dans le bloc le plus serré : 80 % à atteindre sur 33 questions seulement.
| Sous-thème | Bloc | Questions |
|---|---|---|
| § 4 · Réglementation Abus de marché (MAR) | A | 2 |
§ 4 · bloc A · 2 questions
Réglementation Abus de marché (MAR)
Le règlement européen Abus de marché encadre trois manquements principaux : le délit d'initié, la manipulation de cours et la diffusion de fausse information.
- Information privilégiée : information précise, non publique, qui concerne un émetteur ou un instrument financier, et qui serait susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours si elle était rendue publique.
- Délit d'initié : le fait d'utiliser une information privilégiée pour acquérir ou céder, ou tenter d'acquérir ou de céder, les instruments financiers concernés.
- Obligation d'abstention : tout détenteur d'une information privilégiée doit s'abstenir de l'utiliser et de la communiquer en dehors du cadre normal de son travail (sauf sur une liste d'initiés tenue à jour).
- Manipulation de cours : opérations ou ordres donnant des indications fausses ou trompeuses sur l'offre, la demande ou le cours d'un instrument financier.
- Pratiques interdites typiques : le front running (exécuter un ordre pour son propre compte avant celui d'un client dont on connaît l'ordre à venir), le late trading (passer un ordre après l'heure de clôture officielle en le faisant valoriser au cours du jour), le market timing (exploiter les décalages horaires entre marchés pour arbitrer une valeur liquidative d'OPC).
- Toute personne qui soupçonne une opération d'initié ou une manipulation de marché a une obligation de déclaration de transaction suspecte (DTS) auprès de l'AMF.
- Les sanctions peuvent être à la fois administratives (AMF) et pénales (tribunal correctionnel), sans que l'une exclue nécessairement l'autre selon le principe de non-cumul encadré par la jurisprudence.
Le piège classique
Confondre l'obligation d'abstention (interdiction d'utiliser ou de communiquer une information privilégiée) avec l'obligation de déclaration de transaction suspecte (signalement d'une opération dont on soupçonne qu'elle constitue elle-même un abus de marché) : ce sont deux obligations distinctes.
Source : Règlement (UE) n° 596/2014 (MAR) ; RG AMF, livre VI ; instruction AMF DOC-2010-09, §4
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Réglementation abus de marché · bloc A
Selon le règlement Abus de marché, une information privilégiée se caractérise notamment par le fait d'être :
Une information privilégiée doit cumuler quatre caractéristiques : précision, caractère non public, lien avec un émetteur ou un instrument financier, et capacité à influencer sensiblement le cours si elle était divulguée.
Les pièges
- rendue publique par l'émetteur, mais pas encore reprise par la presse : Dès que l'émetteur l'a rendue publique, l'information n'est plus privilégiée, même si la presse ne l'a pas encore reprise.
- chiffrée, comme un résultat trimestriel, et connue d'au moins un dirigeant : Une information privilégiée n'a pas à être chiffrée ni comptable : une fusion ou un contrat majeur peuvent l'être. Les critères sont la précision, le caractère non public et l'influence probable sur le cours.
Source : Règlement (UE) n° 596/2014 (MAR), article 7
Continuer avec le test de niveauContenu rédigé pour AMF Expert à partir du programme officiel (instruction AMF DOC-2010-09) et des textes cités. AMF Expert est un site indépendant, sans lien avec l'AMF. Notre méthode.