Commercialisation, démarchage, conseil du client
Thème 5 du programme · mis à jour le 4 novembre 2026
Ce thème pèse 6 questions sur 120, soit 4 en bloc A et 2 en bloc C. Ses questions de bloc A comptent dans le bloc le plus serré : 80 % à atteindre sur 33 questions seulement.
| Sous-thème | Bloc | Questions |
|---|---|---|
| § 5.1 · Gouvernance des produits sous MIF2, démarchage et conseil | A | 4 |
| § 5.2 · Prospectus et documents d'information réglementaire | C | 2 |
§ 5.1 · bloc A · 4 questions
Gouvernance des produits sous MIF2, démarchage et conseil
MIF2 impose aux producteurs et distributeurs de produits financiers un processus de gouvernance garantissant que chaque produit est conçu et distribué pour un marché cible identifié.
- Le producteur définit un marché cible (type de client, connaissances, objectifs, capacité de perte) pour chaque produit qu'il conçoit.
- Le distributeur doit vérifier que ses clients réels correspondent au marché cible défini, et remonter au producteur toute anomalie constatée en distribution.
- Le démarchage bancaire et financier est encadré : information précontractuelle obligatoire, droit de rétractation, interdiction du démarchage sur certains produits très spéculatifs.
- La vente à distance obéit à des règles spécifiques de protection du consommateur (délai de rétractation notamment).
- Toute communication à caractère promotionnel doit être clairement identifiable comme telle, être exacte, claire et non trompeuse.
- Les régulateurs nationaux (AMF) et l'ESMA disposent d'un pouvoir d'intervention produit : ils peuvent interdire ou restreindre la commercialisation d'un produit ou d'une pratique jugés porteurs d'un risque significatif pour la protection des investisseurs.
Le piège classique
Croire que la gouvernance produit ne concerne que le producteur : le distributeur a une obligation propre de vérification de l'adéquation entre le marché cible défini et sa clientèle réelle, il ne peut pas s'en remettre uniquement au producteur.
Source : Directive 2014/65/UE (MIF2), articles 16 et 24 ; RG AMF, article 314-9 ; instruction AMF DOC-2010-09, §5.1
§ 5.2 · bloc C · 2 questions
Prospectus et documents d'information réglementaire
Chaque produit financier commercialisé auprès du grand public doit être accompagné d'un document d'information synthétique et normalisé.
- Le DICI (document d'information clé pour l'investisseur), aussi appelé KIID, était le document normalisé propre aux OPCVM : objectifs, politique de placement, profil de risque et rendement, frais, performances passées.
- Le DIC PRIIPS (document d'information clé) couvre les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance : produits structurés, unités de compte de l'assurance-vie, certains dérivés.
- Depuis le 1er janvier 2023, le DIC PRIIPS s'est substitué au DICI pour les OPCVM commercialisés auprès d'investisseurs de détail : c'est désormais le document de référence unique pour ce public.
- Différence de contenu notable : le DICI présentait les performances passées, le DIC PRIIPS retient des scénarios de performance et un indicateur de risque synthétique (SRI) de 1 à 7.
- Le document doit être remis gratuitement avant la souscription, dans un format normalisé permettant la comparaison entre produits.
Le piège classique
Répondre « DICI » par réflexe dès qu'un OPCVM est évoqué : depuis 2023, c'est le DIC PRIIPS qui s'applique aux OPCVM vendus au détail. Retenir aussi que le DICI affichait des performances passées là où le DIC PRIIPS présente des scénarios de performance.
Source : Règlement (UE) n° 1286/2014 (PRIIPS) ; RG AMF, article 411-83 ; instruction AMF DOC-2010-09, §5.2
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Une question de l'app, au format de l'examen, sur le sous-thème qui pèse le plus.
Commercialisation, démarchage, conseil du client · bloc A
Selon les règles de gouvernance des produits issues de MIF2, le distributeur d'un produit financier doit :
Le distributeur a une obligation active de vérification : il doit s'assurer que les clients auxquels il propose le produit correspondent au marché cible défini par le producteur, et informer ce dernier en cas d'écart significatif constaté en pratique.
Les pièges
- se contenter d'appliquer le marché cible défini par le producteur sans aucune vérification propre : Le distributeur ne peut pas se contenter d'une application passive : il a un devoir de vérification propre sur sa clientèle réelle.
- définir lui-même un marché cible différent de celui du producteur, sans obligation de cohérence : Le distributeur doit rester cohérent avec le marché cible du producteur, il ne peut pas en définir un totalement différent de sa propre initiative.
Source : Directive 2014/65/UE (MIF2), article 24
Continuer avec le test de niveauContenu rédigé pour AMF Expert à partir du programme officiel (instruction AMF DOC-2010-09) et des textes cités. AMF Expert est un site indépendant, sans lien avec l'AMF. Notre méthode.